Laboratoires Diepharmex

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

APPLICABLE AU SITE INTERNET ET AUX RÉSEAUX SOCIAUX

Version du 29 mai 2019

1.2. Nous vous prions de lire attentivement cette Politique de confidentialité avant de faire usage du Site Internet et de nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux. Cette Politique de confidentialité explique de quelle manière vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées. Votre accès au Site Internet et à nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux est conditionné à votre acceptation de la Politique de confidentialité et au fait que vous vous comportiez conformément à celle-ci.

1.3. En cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte la Politique de confidentialité » situé sur la page d’accueil, vous acceptez d’être lié par cette Politique de confidentialité et vous consentez à ce que nous collections, utilisions et traitions vos données personnelles conformément à celle-ci.

1.4. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, étant toutefois précisé qu’un tel retrait :

• ne remet pas en cause la licéité de tout traitement réalisé antérieurement audit retrait et basé sur votre consentement ;
• peut avoir pour conséquence que vous ne serez plus en mesure de faire usage de certaines fonctionnalités du Site internet ou de nos pages personnelles sur les réseaux sociaux.

1.5. Si vous avez une quelconque question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@diepharmex.com. Nous serons ravis d’y répondre. Vous pouvez également nous contacter par courrier postal à l’adresse Laboratoires Diepharmex SA, avenue de Rosemont 8, 1208 Genève ou par téléphone au numéro: +41 22 718 64 20.

2. PRINCIPES GÉNÉRAUX

2.1. Notre Site Internet et nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux contiennent les informations suivantes et nous permettent de fournir les services suivants:

• informations relatives aux produits et services offerts par notre société et les sociétés qui lui sont affiliées,
• moyens d’entrer en contact avec nous (formulaire de contact, formulaire pour devenir partenaire),
• liens vers d’autres pages disponibles sur des réseaux sociaux.

2.2. Cette Politique de confidentialité expose les règles applicables à la collecte et au traitement de données vous identifiant (c’est-à-dire vos “Données personnelles”) que vous pourriez nous communiquer en visitant notre Site Internet ou nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux ou en recourant à l’un des services décrits ci-dessus.

2.3. Cette Politique de confidentialité s’applique uniquement à notre Site Internet et à nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux. Si vous accédez à nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux, les informations que vous communiquez seront également soumises à la politique de confidentialité du réseau social concerné.

2.4. Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux produits ou services hors ligne offerts par notre organisation.

3. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET BUTS DE LEUR COLLECTE

A. Généralités

3.1. Les Données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire de notre Site Internet et de nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux se répartissent en fonction des trois sources suivantes:

• Cookies, outils d’analyses et autres outils similaires (infra B)
• Communication par l’utilisateur (infra C),
• Sources tierces (infra D).

B. Cookies et autres outils similaires

1. Données personnelles concernées

3.2. Les Cookies sont des fichiers comportant une faible quantité de données qui sont envoyés depuis un site Internet vers votre navigateur et sont stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile). Les autres technologies de traçage également utilisées sont les beacons, les tags, et les scripts utilisés pour la collecte et le traçage d’information et pour l’amélioration et l’analyse de notre Site Internet.

3.3. Au moyen des Cookies et des technologies similaires, nous pouvons collecter des Données personnelles lorsque vous visitez notre Site Internet ou nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux. Nous pouvons en particulier identifier certaines données d’utilisation lorsque vous parcourez ou cliquez sur du contenu.

3.4. Liste des Cookies que nous utilisons :

• Cookies de session : Cookies utilisés pour exploiter le Site Internet.
• Cookies de préférences : Cookies utilisés sauvegardant vos préférences et divers paramétrages.
• Cookies de sécurité : Cookies utilisés à des fins de sécurité.
• Cookies d’analyse : Cookies utilisés pour obtenir des données que nous pouvons analyser afin d’améliorer nos produits ou services. Ces Cookies sont traités dans la Section 3.d.1 ci-dessous.

3.5. Les informations et Données personnelles suivantes sont collectées au moyen des Cookies et des technologies similaires :

• l’adresse IP de l’appareil pouvant se connecter à Internet et demandant la connexion,
• la date et l’heure de la connexion,
• les ressources auxquelles vous accédez sur le Site Internet,
• le nom et l’URL du fichier consulté,
• le site Internet/l’application depuis laquelle la connexion a été établie (URL de référence),
• le navigateur que vous utilisez et, si nécessaire, le système d’exploitation de votre appareil pouvant accéder à Internet, ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès,
• la localisation de l’appareil pouvant accéder à Internet et demandant la connexion.

3.6. Afin de contrôler/limiter la collecte de ces informations, vous pouvez:

• si cette fonctionnalité est disponible, configurer votre navigateur de façon à ce qu’il refuse tous les Cookies ou les technologies similaires ou qu’il indique lorsqu’un Cookie est envoyé,
• effacer les Cookies et nettoyer vos données de navigation directement depuis les paramètres de votre navigateur.

2. Finalités de la collecte et du traitement

3.7. Nous utilisons des Cookies et les données collectées au moyen de ces Cookies afin de:

• autoriser l’accès à notre Site Internet,
• rendre accessible certaines fonctionnalités de notre Site Internet et afin de vous offrir des fonctionnalités additionnelles,
• améliorer le Site Internet et nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux,
• stocker des informations relatives à vos préférences, nous permettant ainsi de personnaliser notre Site Internet conformément à vos intérêts personnels,
• accélérer vos recherches,
• vous identifier, enregistrer votre utilisation, vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre Site Internet, suivre votre activité sur notre Site Internet et conserver certaines informations.

3. Motif justifiant la collecte et le traitement

3.8. Le but de l’implémentation des éléments qui précèdent est le maintien et la surveillance de la performance de notre Site Internet et la poursuite constante de l’amélioration du site et des services offerts à nos utilisateurs. Le motif sur lequel nous justifions le traitement de vos Données personnelles est notre intérêt légitime.

3.9. En outre, les Cookies et autres fonctionnalités décrites ci-dessus qui excéderaient ce qui est nécessaire au regard de nos intérêts légitimes sont implémentés moyennant votre consentement par l’intermédiaire de notre bannière relative aux Cookies.

C. Communication par l’utilisateur

1. Données personnelles concernées

3.10. Nous collectons des Données personnelles que vous nous communiquez sur une base volontaire, lorsque, au travers de notre Site Internet, vous remplissez un formulaire de contact.

3.11. Ces Données personnelles peuvent concerner vos noms, titre, genre, date de naissance, nationalité, adresse, pays de résidence, adresse email, numéro de téléphone et les messages que vous nous adressez.

2. Finalités de la collecte et du traitement

3.12. Nous utilisons le Données personnelles que vous nous communiquez aux fins suivantes :

• pour vous fournir un service clientèle,
• pour vous fournir un service en tant que partenaire.

3. Motif justifiant la collecte et le traitement

3.13. Le motif sur lequel nous justifions le traitement de vos Données personnelles est le consentement relatif au traitement de vos Données personnelles.

D. Sources tierces

1. Données personnelles concernées

3.14. Nous pouvons être amenés à collecter des Données personnelles vous concernant provenant d’autres sources, telles que des Données personnelles que vous avez rendues publiques sur des réseaux sociaux.

3.15. En outre, nous collectons des données démographiques et de localisation vous concernant à partir d’outils (Cookies) tels que Google Analytics et Google Maps :

• Si vous êtes basé en Suisse ou dans l’Espace Economique Européen, Google Analytics est un service offert par Google Ireland Limited (“Google”), une société du Groupe Google basée en Irlande, qui permet de générer des statistiques détaillées concernant en particulier le trafic sur un site internet et les sources de ce trafic. Google Analytics utilise des Cookies hébergés sur votre ordinateur et votre adresse IP (à moins que vous n’ayez procédé à une anonymisation au moyen d’un paramétrage adéquat) afin d’aider à analyser l’utilisation de notre Site. Afin de connaître le traitement de données effectué par Google, nous vous prions de bien vouloir consulter la politique de confidentialité de Google disponible à l’adresse https://policies.google.com/privacy. En consultant notre Site Internet, vous consentez à ce que nous utilisions le service Google Analytics.
• Si vous êtes basé en Suisse ou dans l’Espace Economique Européen, Google Maps est un service offert par Google Google Ireland Limited (“Google”), une société du Groupe Google basée en Irlande, qui permet d’accéder à une variété de données, en particuliers des cartes, des données cartographiques ou des emplacements. Google Maps utilise des Cookies hébergés sur votre ordinateur et votre adresse IP (à moins que vous n’ayez procédé à une anonymisation au moyen d’un paramétrage adéquat) afin de permettre les fonctionnalités de localisation. Afin de connaître le traitement de données effectué par Google, nous vous prions de bien vouloir consulter la politique de confidentialité de Google disponible à l’adresse https://policies.google.com/privacy. En consultant notre Site Internet, vous consentez à ce que nous utilisions le service Google Maps.

3.16. Nous utilisons un pare-feu fourni par Infomaniak, une société suisse, afin de nous aider à garantir la sécurité et la performance de notre Site Internet. Celui-ci vérifie que le trafic observé sur le Site Internet se comporte tel que l’on peut s’y attendre et bloque le trafic qui présente une anomalie. Afin de fournir ce service, Infomaniak traite les adresses IP des visiteurs du Site Internet.

2. Finalité et motif justifiant le traitement

3.17. La finalité pour laquelle nous collectons vos Données personnelles à partir d’autres sources est le développement de notre activité et le maintien ainsi que l’amélioration de notre Site Internet et des services que nous offrons aux utilisateurs.

3.18. Le motif sur lequel nous justifions le traitement de vos Données personnelles est notre intérêt légitime.

4. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR DES TIERS (LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET OU MÉDIAS SOCIAUX)

4.1. Cette Politique de confidentialité ne couvre pas la façon dont vos données personnelles sont traitées par des tiers lorsque nous renvoyons à leurs sites Internet. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité relatives aux autres sites Internet que vous visitez.

4.2. Notre Site Internet et nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux peuvent contenir des liens qui vous renvoient vers des réseaux sociaux YouTube et LinkedIn (le « Réseau social »), afin de vous permettre d’accéder au contenu disponible sur ces plateformes. Lorsque vous accédez au Réseau social par l’intermédiaire de notre Site Internet ou l’une de nos pages personnelles disponibles sur un réseau social, la responsabilité de se conformer aux exigences applicables en matière de protection des données incombe au fournisseur de services concerné.

4.3. Lorsque vous établissez une connexion avec un Réseau social ou un site Internet, votre navigateur se connecte directement au serveur du fournisseur de services concerné. Par cette connexion, le Réseau social ou le site Internet reçoit les informations auxquelles votre navigateur a eu accès sur la page correspondante de notre Site Internet ou sur notre page personnelle disponible par l’intermédiaire d’un réseau social, et ce, même si vous n’avez pas de compte auprès du Réseau social ou si vous n’êtes pas connecté à celui-ci. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises depuis votre navigateur directement vers le serveur du fournisseur de services et y sont stockées. Si vous êtes connecté à votre compte du Réseau social concerné, le Réseau social peut immédiatement mettre en lien la visite de notre Site Internet ou de notre page personnelle disponible sur un réseau social avec votre compte. Si vous interagissez avec notre Site Internet ou notre page personnelle disponible auprès d’un réseau social, par exemple en cliquant sur l’icône « Like » ou « Share », ces informations seront également transmises directement au serveur du fournisseur de service du Réseau social et y seront stockées.

4.4. Veuillez-vous référer à la politique de confidentialité du Réseau social ou du site Internet concerné pour toute information en lien avec le but et l’étendue de la collecte de Données personnelles par le fournisseur de services concerné, le traitement ultérieur et l’utilisation de ces Données personnelles par le fournisseur de services concerné, ainsi que les droits qui y sont liés et les possibilités de réglage pour permettre la protection de vos Données personnelles.

5. COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS / HÉBERGEMENT

5.1. Il se peut que nous donnions accès aux Données personnelles que vous nous avez communiquées au travers de notre Site Internet ou de nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux à certains cocontractants indépendants et à des sociétés affiliées afin que ceux-ci nous assistent dans l’exploitation dudit Site Internet ou desdites pages personnelles, ainsi que dans le management de ces données et dans des activités marketing.

5.2. Afin de vous donner accès à notre Site Internet, nous avons choisi de stocker vos données personnelles sur les serveurs d’Infomaniak en Suisse.

5.3. Vos Données personnelles peuvent être transférées à un acquéreur ou un successeur dans l’hypothèse d’une fusion, d’une cession, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution, ou d’une autre forme de vente ou de transfert de tout ou partie des actifs de Laboratoires Diepharmex SA, que cela s’inscrive dans une poursuite de l’exploitation ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles détenues par Laboratoires Diepharmex SA au sujet des utilisateurs de notre Site Internet fait partie intégrante des actifs transférés.

5.4. Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin d’assurer que vos Données personnelles soient traitées de manière sécurisée et en conformité avec cette Politique de confidentialité et les règles de droit applicables. Tous nos cocontractants sont requis de signer un contrat par lequel ils s’engagent à protéger les Données personnelles au moyen de procédures similaires à la nôtre, à l’exception de Google Ireland Limited avec laquelle nous n’avons pas signé de tel contrat.

5.5. Le but du partage de vos Données personnelles avec les tiers précités est d’assurer notre activité, ainsi que de maintenir et de chercher à améliorer de façon constante notre Site Internet et les services offerts à nos utilisateurs. Le motif sur lequel nous justifions le traitement de vos Données personnelles est notre intérêt légitime.

6. COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AUX AUTORITÉS

6.1. Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données personnelles (y compris vos communications) si nous considérons que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, pour investiguer une infraction potentielle ou toute autre violation de cette Politique de confidentialité, pour prévenir un préjudice qui pourrait être causé à d’autres utilisateurs de notre Site Internet ou de nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux et/ou lorsque la loi nous l’impose.

6.2. Nous tentons de notifier aux utilisateurs les requêtes de tiers relatives à leurs Données personnelles lorsque ceci paraît approprié de notre point de vue et lorsque cela paraît techniquement faisable, sous réserve du cas où la loi ou une décision d’autorité nous l’interdit or lorsque la requête souffre d’une urgence. Nous pouvons contester ces requêtes lorsque, à notre entière discrétion, nous considérons qu’elles sont formulées trop largement, qu’elles sont trop vagues ou qu’elles ne sont pas fondées, mais nous ne garantissons pas de contester toute requête.

6.3. Le but du partage de vos Données personnelles avec les autorités est le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

7. ABSENCE DE COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS COMMERCIALES

7.1. Nous ne vendons pas vos Données personnelles à des tiers. Nous ne partageons pas et nous ne rendons pas disponibles d’une autre façon vos Données personnelles à des tiers, sous réserve des cas contraires prévus dans cette Politique de confidentialité.

8. COMMUNICATION TRANSFRONTIÈRE DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Comme indiqué ci-dessus, nous utilisons les services de Google Ireland Limited, de sorte que vos données sont communiquées à cette dernière. Google Ireland Limited ne garantit pas que les données sont hébergées dans l’Union européenne uniquement, de sorte que vos Données personnelles pourraient être communiquées aux Etats-Unis.

9. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET NOTIFICATION D’UNE VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables afin de prévenir toute exposition ou divulgation de vos Données personnelles. En particulier, nous implémentons et maintenons des mesures (y compris administratives, physiques et techniques) afin de gérer les cas de divulgations ou d’expositions non autorisées de vos Données personnelles.

9.2. Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, nous nous engageons à (i) mettre en œuvre nos meilleurs efforts pour vous en aviser sans délai, lorsque cela est techniquement réalisable, et à (ii) coopérer avec vous pour investiguer et résoudre la violation en cause, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en vous fournissant une assistance raisonnable dans la notification du cas aux tiers lésés. Nous nous engageons à vous donner accès, sans délai et dans la limite d’une requête raisonnable, à nos dossiers relatifs à la violation de vos Données personnelles, à condition toutefois que cela ne vous donne pas accès à des dossiers qui appartiendraient à d’autres utilisateurs ou qui pourraient compromettre leur sécurité.

9.3. Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, nous nous engageons à notifier le cas à l’autorité compétente au regard du droit applicable.

10. GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES (VOS DROITS)

10.1. Droit d’accès, à la mise à jour et à l’effacement des Données personnelles vous concernant : Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou requérir l’effacement de vos Données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante : info@diepharmex.com.

10.2. Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

10.3. Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles.

10.4. Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos Données personnelles.

10.5. Droit à la portabilité des données personnelles : Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

10.6. Droit au retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos Données personnelles repose sur celui-ci.

10.7. Droit de se plaindre auprès d’une autorité : Vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos Données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec l’autorité de protection des données localement compétente au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse.

10.8. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à une requête fondée sur les droits précités ou liée d’une quelconque autre façon à vos Données personnelles.

11. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

11.1. Nous conservons les données personnelles que vous nous transmettez dans la mesure qui est requise (i) par l’accès et l’utilisation de notre Site Internet et de nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux, (ii) pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple si nous sommes tenus de conserver vos Données personnelles en vertu du droit applicable), et (iii) pour résoudre un litige.

11.2. La durée de conservation des Cookies dépend de leur but et est toujours la même indépendamment de la personne que les données personnelles concernent.

11.3. Nous nous réservons le droit de conserver les données sous une forme dépersonnalisée (c’est-à-dire anonyme) ultérieurement à la suppression de vos Données personnelles.

12. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

12.1. Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité à tout moment en publiant, sans notification préalable, une nouvelle version sur cette page ou sur une page plus profonde. Dans cette hypothèse, vous en serez informé(e) par une notification sur la page d’accueil de notre Site Internet. En poursuivant l’accès ou l’utilisation à notre Site Internet ou de nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux ultérieurement à l’entrée en vigueur de cette modification, vous acceptez d’être lié(e) à la Politique de confidentialité révisée. Si vous n’acceptez pas ces modifications, nous vous prions de ne pas faire usage de notre Site Internet et de nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux.

12.2. Nous nous engageons à toujours traiter vos Données personnelles conformément à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte desdites données.

12.3. La nouvelle version de la Politique de confidentialité entre en vigueur au jour de sa publication, le jour mentionné en haut de la présente Politique de confidentialité correspondant à la date d’entrée en vigueur.

13. DIVERS

13.1. Tout manquement de notre part s’agissant de l’exécution d’une prérogative ou d’une disposition de cette Politique de confidentialité ne saurait être interprété comme une renonciation à ladite prérogative ou à la disposition en question.

13.2. Si l’une des dispositions de cette Politique de confidentialité devait être considérée comme nulle ou inexécutable par une autorité judiciaire, les autres dispositions de cette Politique de confidentialité n’en seraient en aucun cas affectées.

13.3. Cette Politique de confidentialité constitue l’intégralité de l’accord nous liant à vous en ce qui concerne la politique de confidentialité de notre Site Internet et de nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux. Elle prime et remplace tout accord antérieur que nous pourrions avoir en lien avec la politique de confidentialité de notre Site Internet et de nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux.